Étourderie ou négligence… Attention à l’amende pour l’usager en situation irrégulière dans un train de la SNCF (TGV Inter cités, TER, Ouigo, Transilien, Thalès, Eurostar).
Contrôleur prévenu ou pas
La sanction est différente si l’usager avise le contrôleur de sa situation ou s’il attend qu’il passe. S’il se présente à lui sans billet ou avec un billet non valable (carte de réduction oubliée ou périmée, par exemple), il paiera le prix du billet augmenté de 7 € si le trajet fait moins de 150 km et 15 € au-delà. Dans un TGV, ce supplément peut monter à 20 € (en 2e classe en période de pointe ou en 1ère classe). Si l’usager ne prévient pas le contrôleur, l’amende est plus élevée. Pour un trajet de moins de 150 km, voyager sans billet coûtera 50 € et 35 € avec un billet non valable. Un surclassement non autorisé (voyager en 1ère classe avec un billet de 2e) coûtera 35 €. Pour un trajet de plus de 151 km, le prix du billet sera demandé en plus d’une indemnité de 50 € dans ces trois cas. Attention, en cas de fraude avérée (carte de réduction falsifiée ou usurpée, par exemple), l’amende passe à 143 €, plus le prix du billet. Notez qu’en. Ile-de-France, les Transiliens sont soumis à un régime particulier avec deux forfaits : 50 € si l’usager n’a pas de billet, 35 € s’il n’est pas valable.
Billet non composté
Si le billet pour le bon trajet n’a pas été composté, il n’y a pas de sanction si l’usager se présente au contrôleur, mais 20 € dans le cas inverse. Dans un Transilien, voyager avec un billet non composté coûtera 50 €. En cas d’abonnement non validé, l’amende est de 5 €.
Majoration
A défaut de paiement immédiat, l’amende passe à 88 € au lieu de 50 € (plus le prix du billet pour les trajets de plus de 151 km). Au-delà de 2 mois, le dossier est transmis au Trésor public et un paiement de 375 € est requis. Lorsqu’il établit le procès-verbal, le chef de bord peut exiger une pièce d’identité. Donner une fausse adresse est passible de 3750 € d’amende.
Comportement fautif
Une amende maximale de 150 € est prévue pour les infractions de comportement, violation de l’interdiction de fumer, ouverture d’une porte pendant la marche, etc.
Dans tous les cas, vous pouvez faire une réclamation auprès du service clientèle puis, si vous n’obtenez pas satisfaction, du médiateur de la SNCF.
Gérard Gay
